convergence budgétaire
18/05/2022 00:00:00 -
Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la p...... Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] a été lancée au printemps. Parmi les bonnes nouvelles
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...... Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM
30/09/2006 00:00:00 -
Avec l'élaboration du budget prévisionnel revient le temps des indicateurs de convergence budgétaire......Avec l'élaboration du budget prévisionnel revient le temps des indicateurs de convergence budgétaire. Zoom sur ceux de seconde génération. Les établissements du secteur handicap ont ouvert la marche
27/09/2018 09:49:22 -
Outre le travail de regroupement des dispositions budgétaires et tarifaires des établissements socia......Outre le travail de regroupement des dispositions budgétaires et tarifaires des établissements sociaux et médico-sociaux, l’un des intérêts du décret tarifaire est d’expliciter les règles de fixation
11/06/2015 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, reg...... Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...
28/04/2022 00:00:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d...... Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est désormais lancée. À noter : l’enveloppe dédiée à
07/05/2015 00:00:00 -
Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015, les orientations de la...... Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015, les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH
18/05/2022 00:00:00 -
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et...... ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad et la diversification de l’offre dans le champ du handicap.
La campagne budgétaire pour l'exercice 2022 dans le champ du handicap et du grand âge est lancée
16/09/2021 00:00:00 -
En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et...... en 2019 conformément à la Stratégie Pauvreté (10 millions d’euros). Enfin, le mécanisme de convergence tarifaire négative, suspendu l’an dernier, est rétabli. Instruction interministérielle n° DGCS/SD5A
16/09/2021 00:00:00 -
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré pa...... la protection des majeurs (SMJPM) sera poursuivi en 2021, indique l’administration. Taux d’actualisation des moyens pour ces derniers ? +1,16 %. Le mouvement de convergence tarifaire est toutefois maintenu
24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia...... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f......La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des familles, qui dispose que « Ces contrats [les CPOM] fixent les obligations respectives des parties
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... un double défi :permettre aux établissements de continuer à fonctionner malgré les contraintes budgétaires ;partager les ressources avec le plus d’équité possible.Afin de respecter au mieux les enveloppes
17/09/2020 00:00:00 -
En 2020, l’enveloppe des dotations régionales limitatives (DRL) des centres d'hébergement et de réi......, sont détaillés en annexes la suspension de la convergence négative pour les centres au-dessus des tarifs plafonds et l’assouplissement du calendrier pour le remplissage de l’étude nationale de coûts du champ - ENC
03/09/2014 00:00:00 -
Le Cesap a inscrit le principe de la convergence interne au sein de ses deux contrats pluriannuels d......Le Cesap a inscrit le principe de la convergence interne au sein de ses deux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Un dispositif budgétaire qui a aussi bouleversé les pratiques
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so...... d’indices à la base de la négociation budgétaire. Enfin, elle doit tenir compte des spécificités des structures. Le juge du tarif y est attentif : la convergence justifie des abattements si les autorités
29/02/2024 00:00:00 -
Face à une perspective de croissance revue à la baisse, le gouvernement a décidé de serrer la vis d...... et l'intégration, moins 307 pour la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances... "Les pauvres, sont les premières victimes de l'austérité", s'insurge le collectif Alerte qui pointe la convergence
11/06/2020 00:00:00 -
En 2020, la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des perso...... En 2020, la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) se traduit par la mobilisation de moyens supplémentaires